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Redevance d'archéologie préventive : le taux affiche une légère baisse

Construction - Urbanisme - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 22 juill. 2010 : Journal Officiel 3 Aout 2010 (deux arrêtés) Le taux de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux soumis à étude d'impact et sur les affouillements passe de 0,50 €/m2 à 0,49 €/m2 à compter du 1er août 2010. Ce tarif sera applicable jusqu'au 31 juillet 2011. Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2010 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2010-10-01


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