La règle locale d'urbanisme en question

Construction - Urbanisme - Octobre 2011 - n° 10

Etude par GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat)

EXTRAIT *

Les traits les plus saillants de la réglementation locale d'urbanisme sont sa propension à définir dans le détail la manière d'utiliser le sol et son inclination pour les normes quantitatives. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, qui a proposé de renouveler en profondeur les modalités du développement des villes, les réflexions en cours sur « l'urbanisme de projet » invitent à repenser la vocation du plan d'urbanisme. Celui-ci devrait être conçu avant tout comme un projet de territoire, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2011-10-01


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