AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2011 - n° 10Un outil informatisé pour transmettre les diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'ADEME

Un outil informatisé pour transmettre les diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'ADEME

Construction - Urbanisme - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour le logement, avait également institué une obligation de communiquer à l' ADEME les DPE, dont on sait qu'ils doivent a présent être réalisés avant une mise en vente ou en location afin de permettre la mention de l'étiquette énergie sur les annonces (V. Batiments et Performance énergétique, ss. dir. G. Durand-Pasquier, Lamy, axe droit, 2011). Un décret du 5 juillet 2011, organise une procédure en vue de faciliter cette communication. Il prévoit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement