AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10Urbanisme. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Urbanisme. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Construction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Doc Sénat n° 750, 5 sept. 2012, 2011-2012 Ce projet de loi répond aux engagements du président de la République, réitérés dans le discours de politique générale du Premier ministre. Il a pour objectif de permettre le développement d'une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun. Pour répondre à ces besoins, le gouvernement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2012-10-01


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