AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10Urbanisme. Réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Urbanisme. Réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Octobre 2012 - n° 10

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2012-995, 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme : Journal Officiel 25 Aout 2012 Ce texte, qui était attendu (V. D. Gillig, Constr-Urb. 2012, alerte 59), modifie notablement le champ d'application de l'évaluation environnementale. Il modifie également le contenu du rapport de présentation des documents d'urbanisme qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation environnementale. 1. Sur le premier point, force est de constater que l'ensemble des documents (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2012-10-01


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