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Abattements applicables depuis le 1er septembre 2013

Construction - Urbanisme - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Anticipant sur le projet de loi de finances pour 2014, et « afin de contribuer à la fluidité du marché immobilier », le ministre délégué chargé du Budget a publié au BOFiP, successivement le 2 puis le 9 août 2013, une circulaire qui a modifié les modalités de détermination des plus-values immobilières pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre. Ces nouvelles modalités de prise en compte du délai de détention diffèrent selon qu'il s'agit de définir l'assiette de l'impôt sur le revenu ou (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2013-10-01


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