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Urbanisme. Poursuite de travaux après démolition

Construction - Urbanisme - Octobre 2014 - n° 10

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 09203 : JO Sénat Q 5 juin 2014, p. 1331 Un permis de construire est accordé en vue de permettre l'extension d'une construction existante. La mise en oeuvre de cette autorisation d'urbanisme entraîne la démolition d'une partie de cette construction, alors même qu'aucun permis de démolir n'avait été obtenu. Un permis de démolir de régularisation est toutefois accordé par la suite. La question se pose de savoir si le titulaire du permis de construire peut reprendre les travaux correspondant (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2014-10-01


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