AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2014 - n° 10Quels abattements pour les terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014 ?

Quels abattements pour les terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014 ?

Construction - Urbanisme - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Nouveaux abattements pour durée de détention et abattement exceptionnel de 30 % : les incitations fiscales à la vente de terrains à bâtir du plan de relance du logement gagneraient à être précisées Suite aux annonces faites le 29 août 2014 par le premier ministre dans le cadre du plan de relance du logement, l'administration fiscale met en ligne les règles applicables à compter du 1er septembre 2014 aux plus-values de cessions de terrains à bâtir. BOFiP– BOI– BOI-RFPI-PVI-20-20–20140910 et BOI-RFPI-PVINR-20-10-2010910, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2014-10-01


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