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État de l'installation intérieure d'électricité

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

A. 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation : Journal Officiel 19 Aout 2015 Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, le présent arrêté modifie le modèle de rapport de diagnostic dans un objectif de clarification des interactions entre réglementation et normalisation.

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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