Transition énergétique

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

L. n° 2015-992, 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Journal Officiel 18 Aout 2015 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, tout comme la loi Macron, modifie à nouveau le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et la loi du 10 juillet 1965. L'article 3 annonce que « la France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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