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La modification du programme des équipements publics en ZAC

Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

La réponse ministérielle du 23 juin relevée par David Gillig dans le précédent numéro de cette revue (Constr.-Urb. 2015, alerte 65) interroge à plusieurs titres. Il est important de tenter de la décrypter, tant elle pourrait inciter les personnes publiques à l'initiative des ZAC à tenir une position rigide, préjudiciable à la nécessaire souplesse dans l'évolution des opérations d'aménagement. Rép. min. n° 19895 : JOAN Q 23 juin 2015, p. 4766 Interrogée par la députée Mme Zimmermann, – qu'il convient (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2015-10-01


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