AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11La suspension de l'autorisation querellée est-elle conditionnée par le début d'exécution des travaux ?

La suspension de l'autorisation querellée est-elle conditionnée par le début d'exécution des travaux ?

Construction - Urbanisme - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par P. CORNILLE

EXTRAIT *

Références : CE, 27 juin 2001, ord. réf., n° 234089, GAEC Le Haut de l'Isie : Juris-Data n° 2001-062605 (1re esp.). — CE, 27 juill. 2001, Cne de Meudon : Juris-Data n° 2001-062827 (2e esp.). — CE, 27 juill. 2001, req. n° 230231, Cne de Tulle c/ Cts Dufour (3e esp.) : Juris-Data n° 2001-062828. — CE, 8 août 2001, req. n° 233970, Assoc. de Défense des Riverains de l'École Normale, Mme Rossi (4e esp) : Juris-Data n° 2001-062829 Il est urgent de suspendre les effets d'une autorisation d'urbanisme commercial (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2001-11-01


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