AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2003 - n° 11AUDIT TECHNIQUE DE L'IMMEUBLE. - Vers un document unique

AUDIT TECHNIQUE DE L'IMMEUBLE. - Vers un document unique

Construction - Urbanisme - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Est-il envisageable de regrouper les différents contrôles techniques en matière immobilière en une seule formalité, avec une même durée de validité pour l'ensemble ? La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations de réalisation d'états ou de diagnostics techniques lors de la vente de biens immobiliers à usage d'habitation. Il en est ainsi de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2003-11-01


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