AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2004 - n° 11Quand construire en vertu d'un permis de construire objet d'un recours ?

Quand construire en vertu d'un permis de construire objet d'un recours ?

Construction - Urbanisme - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Paul ELFASSI AvocatAncien chargé d'enseignementDépartement droit public - droit immobilier de CMSBureau Francis Lefebvre et Jean-Luc TIXIER Avocat AssociéDocteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon SorbonneDépartement droit public - droit immobilier de CMS Bureau Francis Lefebvre

EXTRAIT *

Les professionnels sont très souvent confrontés à un ou plusieurs recours déposés contre le permis de construire qu'ils ont obtenu pour leur projet. Dans ce contexte, ils doivent nécessairement s'interroger sur le délai de validité de leur autorisation de construire. Or, le calcul du délai de validité du permis de construire, s'il est aisé dans les cas simples, s'avère délicat lorsqu'un opposant combine l'exercice des voies de recours qui lui sont offertes, et une ou plusieurs demandes successives (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2004-11-01


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