Piscines privatives à usage collectif.

Construction - Urbanisme - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

L'arrêté du 14 septembre 2004 ne concerne que les piscines privatives à usage collectif ; il exclut les piscines d'habitation ou d'ensemble d'habitations. Il s'intéresse particulièrement aux bassins, toboggans, équipements particuliers et plan de sécurité. Toute piscine à usage collectif construite ou installée à partir du 1er janvier 2006 devra être conforme à toutes les dispositions de cet arrêté. En revanche cet arrêté ne s'imposera qu'en partie aux piscines existantes au 13 octobre 2004(A. 14 sept. (...)

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N°11 . 2004-11-01


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