AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2004 - n° 11La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Construction - Urbanisme - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Au cours de sa réunion du mercredi 27 octobre 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l' objectif étant l'exonération, à terme, de l'ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales, c'est-à-dire en leur attribuant une ressource fiscale en relation avec le territoire et la vie (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2004-11-01


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