AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11Une réforme de la profession d'architecte

Une réforme de la profession d'architecte

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

Etude par Georges LIET-VEAUX agrégé des facultés de droitprofesseur honoraire au CNAM

EXTRAIT *

L'ordonnance du 26 août 2005, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecteNote 1, porte réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectureNote 2, déjà modifiée à plusieurs reprises. Cette ordonnance a un passé tumultueux. Une réforme de la loi de base de 1977 était dans l'air depuis longtemps. Dans les années 2000 à 2002 un projet de loi a été élaboré en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, particulièrement l'ordre des architectes. Ce projet (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2005-11-01


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