AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11Copropriétés en difficulté : le Gouvernement répond aux propositions du secteur associatif du portage immobilier provisoire

Copropriétés en difficulté : le Gouvernement répond aux propositions du secteur associatif du portage immobilier provisoire

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par La rédaction

EXTRAIT *

Rép. min. n° 57835, Logement et ville : JOAN Q, 6 sept. 2005, p. 8391 Interrogé par un parlementaire (Alain Bocquet) sur l'aggravation de la situation des copropriétés en difficulté et de leurs occupants, le ministre du Logement et de la Ville a indiqué la position du Gouvernement relativement aux quatre propositions formulées par les intervenants du secteur du portage solidaire. • Différenciation de l'activité de portage immobilier provisoire d'avec celle de marchand de biens – Il convient, selon (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°11 . 2005-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement