AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11Approbation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers nord-lorrains

Approbation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers nord-lorrains

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

D. n° 2005-918, 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains : Journal Officiel 5 Aout 2005, p.12815 Les directives territoriales d'aménagement (DTA) fixent, « sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires » (C. urb., art. L. 111-1-1). Malgré leur nature de documents de prospective (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2005-11-01


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