AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11Organismes de placement collectif immobilier : un nouveau produit d'épargne collective

Organismes de placement collectif immobilier : un nouveau produit d'épargne collective

Construction - Urbanisme - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-1278, 13 oct. 2005 : Journal Officiel 14 Octobre 2005 Une ordonnance du 13 octobre 2005 vient de définir le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier, et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier. Faisant suite à un rapport au Président de la République, cette ordonnance définit les organismes de placement collectif immobilier comme un nouveau produit d'épargne collective qui modernise (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2005-11-01


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