Remembrement urbain : le statu quo

Construction - Urbanisme - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Gilles GODFRIN maître de conférences au CNAMcentre de recherche en droit immobilier de l'ICH

EXTRAIT *

Permettre aux propriétaires de se regrouper pour restructurer un parcellaire morcelé et réaliser les équipements nécessaires à la production de terrains à bâtir, telle était, en 1967, l'ambition motivant la création d'une nouvelle catégorie d'association syndicale de propriétaires (ASP) : l'association foncière urbaine (AFU) de remembrement urbain. Près de quarante ans plus tard, l'échec est patent. Avec le recul du temps, on s'aperçoit qu'il était illusoire de croire qu'une pluralité de propriétaires, (...)

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N°11 . 2006-11-01


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