AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2006 - n° 11Diagnostic des installations d'assainissement

Diagnostic des installations d'assainissement

Construction - Urbanisme - Novembre 2006 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Projet L. Sénat, n° 133, 11 sept. 2006 Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui prévoit notamment l'établissement d'un nouveau diagnostic technique relatif aux installations d'assainissement, été adopté sur ce point par le Sénat en deuxième lecture le 11 septembre 2006. Deux types de mesures sont envisagés. La réforme prévoit, tout d'abord, d'insérer au Code de la santé publique plusieurs obligations portant sur des personnes distinctes. Les communes se verraient ainsi attribuer (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2006-11-01


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