AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2006 - n° 11Modalités d'application de la déduction des travaux de restauration et de gros entretien effectués sur certains sites naturels

Modalités d'application de la déduction des travaux de restauration et de gros entretien effectués sur certains sites naturels

Construction - Urbanisme - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

Les modalités d'application de la déduction des revenus fonciers des travaux de restauration et de gros entretien effectués sur certains espaces naturels (zones Natura 2000, parcs nationaux, réserves naturelles) sont définies, en particulier : - les documents à joindre à la déclaration des revenus fonciers de l'année au titre de laquelle la déduction est pratiquée ; - les autorités compétentes sur chaque type de site pour établir que les parcelles sur lesquelles sont réalisés les travaux sont incluses (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2006-11-01


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