Vote de la loi Grenelle 1

Construction - Urbanisme - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Min. Écologie, Énergie, Développement durable, et Aménagement du territoire Après deux semaines de débats, les députés ont adopté en première lecture mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement Urbanisme Il prendra dorénavant en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuité écologiques : la trame verte et bleue devra être prise en compte dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures, ainsi que par (...)

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N°11 . 2008-11-01


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