AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11Création d'un nouveau Label haute performance énergétique rénovation

Création d'un nouveau Label haute performance énergétique rénovation

Construction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2009-1154, 29 sept. 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants : Journal Officiel 1er Octobre 2009 et A. 29 sept. 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » : Journal Officiel 1er Octobre 2009 Un décret du 29 septembre 2009 immédiatement suivi par un arrêté crée un nouveau label en matière de construction a haute performance énergétique. Il s'agit du label HQE destiné (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2009-11-01


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