AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11Vers une nouvelle simplification du droit en matière de fiscalité et d'urbanisme ?

Vers une nouvelle simplification du droit en matière de fiscalité et d'urbanisme ?

Construction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Proposition loi AN n° 1890 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit La simplification du droit semble constituer un véritable leitmotiv de législation. Bien que l'objectif annoncé ne soit pas toujours atteint, une nouvelle proposition de loi pour la simplification et l'amélioration de la qualité de la loi est actuellement à l'étude. Parmi les multiples dispositions qu'elle contient certaines sont relatives à la fiscalité et à l'urbanisme. En matière fiscale, l'article 55 de la proposition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement