AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11Quelques nouveautés en matière immobilière dans le projet de loi de finances pour 2010

Quelques nouveautés en matière immobilière dans le projet de loi de finances pour 2010

Construction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

MINEFI, communiqué, 30 sept. 2009 Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le mercredi 30 septembre par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Il contient quelques mesures intéressant la construction et l'immobilier. En premier lieu est envisagé une modulation de la réduction d'impôt « Scellier » en fonction des performances énergétiques des logements. À l'heure actuelle les contribuables domiciliés en (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2009-11-01


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