AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11L'incertaine relation hiérarchique entre POS et SCOT

L'incertaine relation hiérarchique entre POS et SCOT

Construction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La loi Solidarité et renouvellement urbains a créé les schémas de cohérence territoriale (SCOT) mais a manifestement oublié de déterminer les rapports entre les plans d'occupation des sols (POS) et ces schémas. Une réponse ministérielle élude habilement le problème. Rép. min. Écologie n° 7799 : JO Sénat Q, 23 avr. 2009, p. 1007 Les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les SCOT (C. urb., art. 123-1, avant dernier al.). Il en est de même des plans d'occupation des sols (POS) (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2009-11-01


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