AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2010 - n° 11Élaboration de carte de bruit et de plans de prévention du bruit : des retards en cours de résorption !

Élaboration de carte de bruit et de plans de prévention du bruit : des retards en cours de résorption !

Construction - Urbanisme - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Gwénaëlle Durand-Pasquier

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : JO Sénat Q 7 oct. 2010, p. 2608 L'évaluation et la gestion du bruit fait intervenir différents acteurs, notamment eu égard au type d'infrastructures. Ainsi, en application des dispositions des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l'environnement et du décret du 24 mars 2006 (D. n° 2006-361, 24 mars 2006 : Journal Officiel 26 Mars 2006), transposant la directive européenne (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2010-11-01


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