AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2010 - n° 11Un nouveau prêt à taux zéro remplacera trois mesures existantes

Un nouveau prêt à taux zéro remplacera trois mesures existantes

Construction - Urbanisme - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Gwénaëlle Durand-Pasquier

EXTRAIT *

Communiqué secr. d'Ét., 15 sept. 2010 Conformément aux annonces relatives à la réforme des dispositifs fiscaux en matière immobilière, et notamment de la disparition de la mesure de crédit d'impôts relative aux intérêts d'emprunt, le secrétaire d'état au logement et à l'urbanisme a présenté le 15 septembre dernier, les grandes lignes du nouveau prêt à taux zéro. Ce nouveau prêt à taux zéro, dit aussi « PTZ + » résultera de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2010-11-01


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