AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2011 - n° 11Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

Construction - Urbanisme - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19694 : JO Sénat Q 22 sept. 2011, p. 2447 L'annonce, le 27 juin dernier d'une mesure tendant à élever de 20 à 40 mètres carrés, le seuil du recours obligatoire à un architecte a suscité des réticences de cette profession, mais également une certaine appréhension d'autres acteurs quant aux exigences de qualité du bâti et d'esthétique. Invité à s'exprimer sur le sujet, le secrétariat au logement est alors venu préciser sa position. Il a précisé que la mesure envisagée résulte d'une large (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2011-11-01


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