AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11L'érosion des principes d'urbanisation issus de la loi Montagne

L'érosion des principes d'urbanisation issus de la loi Montagne

Construction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11

Etude par Philippe JUEN maître de conférences en droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

En France, dans l'ensemble, l'urbanisation de la montagne progresse et ce phénomène inquièteNote 1. Les principes d'urbanisation propres aux zones de montagne font l'objet de nombreuses critiques. L'érosion de la loi Montagne apparaît aussi progressive et inexorable que l'érosion de la montagne elle-même. Toutefois, ce monument législatif portait en lui-même des faiblesses structurelles. Le 24 janvier 2012, M. Michel Rossi, député des Alpes-Maritimes, posait une question au gouvernement portant sur (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2012-11-01


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