AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements

Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements

Construction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégée des universitésprofesseur à l'Université de Rennes Imembre de IODE UMR 6262

EXTRAIT *

Min. éco. et fin., projet de loi de finances pour 2013, art. 11 et 57 Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, NOR ETLX1231549L : www.territoires.gouv.fr Mobilisation du foncier public à bas prix et encadrée par des clauses résolutoires et des clauses anti-spéculatives, nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif à visée sociale ou encore augmentation du seuil minimal (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2012-11-01


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