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Urbanisme. Régime juridique des piscineshors sol

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 28734 : JOAN Q 24 sept. 2013, p. 10004 La question a été posée au tout début du mois de juin 2013 mais la réponse a seulement été apportée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement à la fin du mois de septembre 2013. Cette réponse ne sera donc pas d'une grande utilité pour ceux qui avaient projeté de réaliser une piscine cet été ! Elle a toutefois le mérite de rappeler le cadre juridique applicable à la réalisation d'une piscine. Tout d'abord, la ministre rappelle que (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2013-11-01


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