AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11Urbanisme. Raccordement aux réseaux publics et privés d'alimentation en eau

Urbanisme. Raccordement aux réseaux publics et privés d'alimentation en eau

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 3309 : JOAN Q 3 sept. 2013, p. 9276 Le ministre de l'Intérieur était interrogé sur une problématique à laquelle les maires des communes rurales peuvent être fréquemment exposés : un permis de construire est accordé pour la réalisation d'une construction qui n'est pas reliée à un réseau public d'alimentation en eau potable mais à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage. Le bénéficiaire du permis de construire procède au forage pour accéder à la ressource en eau, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2013-11-01


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