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Urbanisme. Développement de la construction de logements

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2013-891, 3 oct. 2013 visant à favoriser la construction de logements : Journal Officiel 4 Octobre 2013 Ce décret, qui est d'application immédiate, a été pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements commentée ci-dessus. Il introduit dans le Code de l'urbanisme et le Code de la construction et de l'habitation les procédures adaptées à l'instruction des demandes de dérogations et adapte les procédures et délais (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2013-11-01


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