AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11Développement de la construction de logement : les réformes se suivent... et se ressemblent

Développement de la construction de logement : les réformes se suivent... et se ressemblent

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

L'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et son décret d'application permettent de déroger à certaines règles du plan local d'urbanisme ou du Code de la construction et de l'habitation pour faciliter la construction ou le rehaussement d'immeubles à usage de logement. Ord. n° 2013-889, 3 oct. 2013 relative au développement de la construction de logement : Journal Officiel 4 Octobre 2013 D. n° 2013-891, 3 oct. 2013 visant à favoriser la construction de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2013-11-01


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