AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2014 - n° 11La mort annoncée des plans d'occupation des sols : plus tard, plus tard...

La mort annoncée des plans d'occupation des sols : plus tard, plus tard...

Construction - Urbanisme - Novembre 2014 - n° 11

Etude par Emmanuel Wormser ingénieur et juriste

EXTRAIT *

La loi ALUR avait sonné le glas des POS : leur caducité d'office était promise en 2017. C'était sans compter sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée dans sa rédaction définitive le 11 septembre 2014 par l'Assemblée nationale... Dans certaines conditions bien peu restrictives, les COS et les superficies minimales des terrains constructibles (SMTC) auront encore de beaux jours devant eux. Il avait été relevé, dans l'exposé des motifs du projet de loi pour l'accès (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2014-11-01


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