AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2014 - n° 11Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Novembre 2014 - n° 11

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Instr. Gouv., 3 sept. 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 Cette instruction peut être consultée sur le lien suivant : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38707.pdf. Elle présente l'adaptation des missions de la filière Application du Droit des Sols dans (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2014-11-01


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