LA VALSE DES ALINÉAS

Construction - Urbanisme - Décembre 2000 - n° 12

Repère par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

QU'EST-CE QU'UN ALINÉA ? CURIEUSE QUESTION À PREMIÈRE VUE QUI se pose puisqu'une circulaire du 20 octobre 2000 du Secrétaire général du Gouvernement, relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes, vient récemment d'être publiée au Journal Officiel (31 oct. 2000. p. 17302), dont elle occupe une page entière. Le juriste a l'habitude de se référer à tel ou tel alinéa des textes de loi ou réglementaires, sans compter les renvois faits par les textes eux-mêmes. Il s'avère que (...)

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2000-12-01


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