AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2000 - n° 12FINANCEMENT DE L'URBANISATION. - Participations financières et réserves foncières

FINANCEMENT DE L'URBANISATION. - Participations financières et réserves foncières

Construction - Urbanisme - Décembre 2000 - n° 12

EXTRAIT *

Les problèmes posés aux communes, notamment aux communes rurales périurbaines, par le coût de l'extension périphérique sont réels. Il est exact que celles-ci sont amenées à financer les équipements collectifs nécessités par l'urbanisation sans bénéficier directement de la valorisation apportée aux terrains par la réalisation de ces équipements. La commune peut partiellement pallier la difficulté en instituant un droit de préemption urbain ou en demandant au préfet de créer à son profit une zone d'aménagement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2000-12-01


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