AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2003 - n° 12TERRAIN À BÂTIR. - Valeur locative majorée

TERRAIN À BÂTIR. - Valeur locative majorée

Construction - Urbanisme - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

M. Alain Moyne-Bressand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'accroissement du prix des terrains à bâtir dans les zones périurbaines. La très forte augmentation constatée dans un certain nombre de régions constitue une charge supplémentaire, parfois très lourde, et donc un handicap pour l'installation ou l'extension des entreprises, notamment des PME. Il lui demande si son ministère, en liaison avec le ministère chargé de l'aménagement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement