AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2003 - n° 12LOI URBANISME ET HABITAT. - Deux circulaires commentent les dispositions de la loi "urbanisme et habitat"

LOI URBANISME ET HABITAT. - Deux circulaires commentent les dispositions de la loi "urbanisme et habitat"

Construction - Urbanisme - Décembre 2003 - n° 12

EXTRAIT *

Publiées aux bulletins officiels de l'Équipement, deux circulaires présentent un commentaire, article par article, des dispositions de la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 (Circ. UHC/DU1/14, n° 2003-48, 31 juill. 2003 : BO équipement n° 15, 25 août 2003.- Circ. UHC/DH/15, n° 2003-52, 12 août 2003 : BO équipement n° 16, 10 sept. 2003).

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N°12 . 2003-12-01


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