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Réflexions sur le nouvel objet des associations syndicales de propriétaires

Construction - Urbanisme - Décembre 2004 - n° 12

Etude par Georges LIET-VEAUX Agrégé des Facultés de DroitProfesseur honoraire au CNAM

EXTRAIT *

L'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 fait la synthèse des objets susceptibles d'être poursuivis par les associations syndicales de propriétaires, ce qui pose quelques problèmes. Le statut des ancestrales associations syndicales de propriétaires a été codifié principalement par une loi du 21 juin 1865, maintes fois modifiée. C'est un modèle qui a reçu de nombreuses adaptations aux fins les plus diverses. Achille Mestre en avait fait l'annonce en 1947  : "Il est vraisemblable que, dans les (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2004-12-01


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