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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Construction - Urbanisme - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

AN, Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, compte-rendu du Conseil des ministres du 15 septembre 2004 Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté un projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Ce projet de loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présenté lors du conseil des ministres le 30 juin dernier. Il procède d'une démarche inédite consistant à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2004-12-01


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