AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi portant « engagement national pour le logement »

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi portant « engagement national pour le logement »

Construction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Sénat, 28 nov. 2005, communiqué Min. Emploi, 26 nov. 2005, communiqué Le 26 novembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « engagement national pour le logement ». De nombreuses dispositions, s'ajoutant à la version initiale du texte ont été adoptées par les sénateurs (le texte passant de onze articles à vingt-sept), dont notamment : la création – suite à un amendement déposé par le sénateur Dominique Braye (UMP, Yvelines) soutenu par le Gouvernement –, d'un dispositif (...)

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N°12 . 2005-12-01


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