AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12Les futures maisons individuelles chauffées à l'électricité devront disposer d'un conduit d'évacuation des fumées de chauffage

Les futures maisons individuelles chauffées à l'électricité devront disposer d'un conduit d'évacuation des fumées de chauffage

Construction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

A. 31 oct. 2005 : Journal Officiel 15 Novembre 2005 Dans le but de faciliter l'éventuel remplacement d'un système de chauffage électrique par un dispositif de chauffage à combustible gazeux, un arrêté du 31 octobre 2005 impose que les maisons individuelles chauffées à l'électricité pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006 soient équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2005-12-01


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