AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2006 - n° 12Les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Construction - Urbanisme - Décembre 2006 - n° 12

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER maître de conférences à l'université de Rennes I

EXTRAIT *

Sénat, rapp. Commission des affaires économiques n° 28 (2006-2007) La Commission des affaires économiques du Sénat a présenté le 24 octobre dernier son rapport sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne. Ce travail tombe à point nommé, alors que la fameuse directive sur les services, dite Bolkestein, entre en fin de parcours législatif, le Conseil ayant adopté, le 24 juillet, la nouvelle proposition présentée par la Commission le 4 avril (JCP G 2006, act. 381). Il (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2006-12-01


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