Lutte contre la spéculation foncière

Construction - Urbanisme - Décembre 2006 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. Coll. territoriales, n° 94192 : JOAN Q, 24 oct. 2006, p. 11043 Le ministère des collectivités territoriales a répondu à une question écrite relative à la hausse inquiétante des prix du foncier en zones rurales ou littorales, laquelle place les collectivités locales dans l'impossibilité de proposer des terrains à des prix raisonnables, notamment dans les régions touristiques. Selon le ministère plusieurs moyens sont offerts à ces collectivités. Le premier consiste à améliorer et à réhabiliter (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2006-12-01


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