Documents d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Décembre 2006 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Circ. NOR EQUU/06/11775/C, n° 2006-64, 4 août 2006 Une circulaire du 4 août 2006 précise le « porter à connaissance » à fournir par les préfets pour l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'article L. 121-2 du Code de l'urbanisme, qui pose une obligation d'information des communes et de leurs groupements. Il est rappelé que ce « porter à connaissance » comprend non seulement un volet relatif à (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2006-12-01


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